Politique de Confidentialité
Données Personnelles pour www.servicepilot.com et cloud.servicepilot.com
La présente Politique Données Personnelles concerne les pages des sites www.servicepilot.com et cloud.servicepilot.com décrivant l’offre ServicePilot SaaS et permettant la souscription et l’accès à l’offre ServicePilot SaaS, ci-après le Site.
ServicePilot Technologies SAS au capital de 40 236 euros, immatriculée au RCS de St Nazaire sous le numéro 439 416 504, dont le siège social est situé 162, bd des Océanides, 44380 Pornichet - France (ci-après « ServicePilot »), est le responsable du traitement au sens du RGPD, pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site.
ServicePilot a désigné un délégué à la protection des données (ci-après « DPO ») / Référent Données Personnelles qui peut être contacté à l’adresse suivante [email protected].
Finalités
Les traitements concernent les finalités suivantes :
- Les formulaires de contact pour vous informer sur notre activité, pour traiter votre message, ou pour examiner et traiter votre demande de partenariat.
- Les données de création de compte client sont traitées pour identifier les titulaires de comptes client en vue de la souscription à ServicePilot SaaS via le Site. Les données de navigation collectées au travers des données de connexion (logs) générées par le serveur web du Site sont conservées à des fins de sécurité, pendant une durée strictement nécessaire à cette finalité, et ne pouvant excéder six mois. Ces données sont destinées aux services de ServicePilot en charge d'assurer la sécurité du Site.
- Les données de navigation collectées au travers des données de connexion (logs) générées par le serveur web du Site sont également utilisées par ServicePilot pour mettre en œuvre ses propres outils de mesure d'audience et afin de mieux connaître les centres d’intérêt de ses visiteurs. Conformément aux recommandations de la CNIL :
- Vous disposez d’une faculté d’opposition que vous pouvez exercer en écrivant à [email protected] ;
- Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements ;
- Le traitement sert uniquement à la production de statistiques anonymes ;
- Aucun traçage n’est effectué concernant votre navigation sur d’autres sites ;
- Les deux derniers octets de votre adresse IP sont supprimés ;
- Pour la finalité décrite au présent paragraphe, les données de connexion (logs) générées par le serveur web du Site ne sont pas conservés au-delà de 13 mois à compter de la première visite ;
- Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas non plus conservées plus de 13 mois.
- Les données relatives aux souscriptions à ServicePilot SaaS et aux transactions effectuées via le Site, sont traitées à des fins de gestion de la souscription et de la relation commerciale. Les informations bancaires sont traitées uniquement par nos prestataires de solution de paiement sécurisé en ligne, étant précisé que : le cryptogramme n’est pas conservé après la réalisation de la première transaction ; et les données de carte bancaire sont conservées jusqu’au paiement complet, et jusqu’à la réception des produits commandés. Dans le cadre de la gestion de réclamations, les données afférentes aux paiements peuvent être conservées et archivées pour la durée prévue par l'article L. 133-24 du code monétaire et financier.
- Plus généralement, les données personnelles collectées via le Site sont traitées afin de gérer la relation contractuelle et commerciale avec les Clients et prospects de ServicePilot. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de ses Clients ou prospects, ou répondent à tout le moins à l’intérêt légitime de ServicePilot de présenter son activité et ses services à ses clients et prospects.
Les données ainsi collectées sur le Site sont exclusivement destinées à ServicePilot, et/ou aux sous-traitants auxquels il est éventuellement fait appel dans le cadre de la gestion du Site, en particulier concernant nos prestataires de solution de paiement sécurisé en ligne, ou encore concernant les prestataires chargés du support technique.
Sauf mention contraire dans la présente politique de données personnelles, les données des visiteurs du Site, Clients de ServicePilot, sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Les données des Clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données des visiteurs du Site, prospects non clients de ServicePilot, sont conservées durant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale, et pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf accord pour une durée plus longue. Toutes les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale et/ou règlementaire, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage, et être conservées à ces fins conformément aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur. Si vous décidez d’exercer votre droit d’opposition, les informations permettant de prendre en compte votre droit d'opposition seront conservées au minimum trois ans à compter de l'exercice de votre droit d'opposition.
Les données personnelles ainsi traitées via le Site restent en principe sur le territoire de l’Union Européenne. Toutefois, à titre exceptionnel, elles sont susceptibles d'être transférées hors de l'Union Européenne ,sous réserve que le pays concerné bénéficie d'une décision d'adéquation, ou à tout le moins, que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types, ces garanties étant disponibles sur demande.
Cookies
Le Site n’appose aucun cookie tiers, les seuls cookies apposés au travers du Site étant des cookies apposés par ServicePilot nécessaires au fonctionnement technique du Site.
Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience de visiteur du Site et le fonctionnement technique du Site pour les finalités indiquées ci-après risquent d’être fortement dégradés.
ServicePilot utilise sur son Site les cookies suivants :
| Catégories de cookies | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Cookie de session | utilisés afin de maintenir l’état de l’application | Le temps de la session |
| Cookie d’identifiants de session | strictement nécessairement au fonctionnement du Site qui ont pour finalité de maintenir votre session suite à votre identification | Le temps de la session |
| Cookie de préférence | collectent des informations relatives à vos choix et préférences et permettent d’enregistrer la langue ou d’autres paramètres locaux afin de personnaliser votre expérience de visiteur du Site. | Le temps de la navigation sur le site |
| Cookie de panier d’achat | Utilisés afin de maintenir les articles que vous avez présélectionnés en vue de les acheter | Le temps de la navigation sur le site |
| Cookie d’authentification | Utilisés afin de permettre votre authentification sur le Site | Le temps nécessaire à votre authentification |
Aucun cookie persistant n’est apposé par ServicePilot ou un tiers au travers du Site.
Droits
En tant que visiteur du Site, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant, et le cas échéant, d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant, retirer votre consentement. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre mort, par application de l'article 32 6° de la Loi modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978.
Pour exercer ces droits, adressez un courriel à : [email protected], ou écrivez à ServicePilot Technologies SAS, 162, bd des Océanides, 44380 Pornichet - France.
Conformément à la loi, vous disposez du droit légal d’introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL en France : https://www.cnil.fr/fr.
